Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 864 · 18 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 108Contre 3Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre107 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention