Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2624 · 3 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre123 pour · 125 contre · 6 abst.
Membre apparenté2 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention