Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2681 · 5 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre14 pour · 43 contre · 6 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention