Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin n° 1437 · 13 avril 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre16 pour · 44 contre · 2 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention