Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Scrutin n° 907 · 1 février 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 81Contre 0Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre76 pour · 0 contre · 8 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention