Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 697 · 8 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre51 pour · 90 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention