Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2658 · 5 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 24 contre · 6 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention