Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Scrutin n° 1106 · 2 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre29 pour · 47 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention