Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Scrutin n° 3363 · 13 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre63 pour · 84 contre · 2 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention