Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 3970 · 28 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 106 contre · 5 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention