Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin n° 1497 · 10 mai 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 138Contre 1Abstention 54

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre136 pour · 1 contre · 52 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention