Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3011 · 22 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 41Contre 136Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre39 pour · 134 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention