Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 607 · 18 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre7 pour · 28 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention