Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 798 · 15 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre60 pour · 9 contre · 11 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention