Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 776 · 13 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre35 pour · 101 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention