Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Scrutin n° 1563 · 17 mai 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre3 pour · 129 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention