Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Scrutin n° 899 · 31 janvier 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 35Contre 74Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre34 pour · 71 contre · 7 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention