Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Scrutin n° 1940 · 21 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 59 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention