Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3771 · 16 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 89Contre 6Abstention 28

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre84 pour · 6 contre · 27 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention