Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin n° 1303 · 27 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 43 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention