Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Scrutin n° 2831 · 31 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre2 pour · 61 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention