Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 723 · 9 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 36 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention