Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Scrutin n° 3366 · 14 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre169 pour · 89 contre · 64 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 4 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention