Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2718 · 10 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre38 pour · 184 contre · 5 abst.
Député non-inscrit0 pour · 6 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention