Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Scrutin n° 3050 · 28 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre46 pour · 92 contre · 30 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention