Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
Scrutin n° 938 · 9 février 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre135 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR - NUPES1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention