Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Scrutin n° 3509 · 14 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 5 contre · 3 abst.
Pour Contre Abstention