Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Scrutin n° 2758 · 12 octobre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 127Contre 83Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre125 pour · 79 contre · 3 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention