Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3152 · 6 décembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 119Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre28 pour · 116 contre · 4 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention