Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 1413 · 12 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 80Contre 99Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre75 pour · 95 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention