Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 770 · 13 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre49 pour · 99 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention