Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Scrutin n° 3410 · 5 mars 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 44Contre 66Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre42 pour · 63 contre · 3 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention