Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Scrutin n° 2969 · 14 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre23 pour · 87 contre · 4 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 1 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention