Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3207 · 12 décembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre84 pour · 0 contre · 12 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention