Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2602 · 29 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre10 pour · 44 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention