Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Scrutin n° 3315 · 1 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 37 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention