Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Scrutin n° 3436 · 6 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre317 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté5 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
RE2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention