Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin n° 3499 · 14 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 69Contre 4Abstention 15

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre67 pour · 4 contre · 13 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention