Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Scrutin n° 3015 · 22 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre49 pour · 16 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention