Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 3001 · 21 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 16Contre 39Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre15 pour · 38 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention