Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Scrutin n° 3676 · 10 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre42 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention