Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4089 · 7 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 63Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 61 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention