Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
Scrutin n° 1405 · 6 avril 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 99 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention