Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3917 · 23 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 70Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 70 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention