Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2067 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 38Contre 98Abstention 6

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre37 pour · 95 contre · 6 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention