Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3206 · 12 décembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre160 pour · 24 contre · 25 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention