Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin n° 2430 · 20 juillet 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 42Contre 92Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre40 pour · 88 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention