Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Scrutin n° 3188 · 7 décembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 111Contre 1Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre105 pour · 1 contre · 4 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention