Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 868 · 19 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 33Contre 0Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre33 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention