Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin n° 1396 · 6 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 67Contre 92Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre67 pour · 85 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention